Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 mai 2026 — version 1.0
Conditions générales de vente du service WebOustaou. Elles s'appliqueront lorsque des abonnements payants seront proposés.
Situation actuelle
WebOustaou ne vend actuellement aucun produit ni service payant. Aucun abonnement, paiement ou commande n'est proposé sur ce site à ce stade, et aucune activité commerciale n'est encore exercée.
Ces conditions générales de vente ne sont donc pas applicables pour le moment. Elles seront complétées et publiées avant toute mise à disposition d'une offre payante.
Conditions commerciales futures
Lors de l'introduction d'offres payantes, cette page précisera au minimum :
- La description des offres et des formules d'abonnement
- Les prix, taxes et modalités de facturation
- Les conditions de paiement, de renouvellement et de résiliation
- Les conditions d'essai/bêta le cas échéant
- Les niveaux de service et le support
- La responsabilité et les conséquences de la résiliation
- L'export et la suppression des données après résiliation
- Le droit applicable et les tribunaux compétents
Les paiements seraient gérés par un prestataire de paiement spécialisé ; WebOustaou ne conserverait pas de données de carte bancaire. Ce prestataire serait ajouté au préalable à notre liste des sous-traitants.
Contact
Pour toute question :
E-mail: contact@weboustaou.fr