Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 mai 2026 — version 1.0
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage du service d'administration WebOustaou (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.
Définitions
WebOustaou
L'éditeur du Service (voir Mentions légales).
Service
L'application web d'administration WebOustaou et ses fonctionnalités.
Compte
Un accès personnel au Service, créé uniquement sur invitation.
Locataire
L'espace de travail d'un restaurant et son contenu (menu, horaires, fermetures, messages).
Contenu
Les données et éléments ajoutés à un locataire par ses utilisateurs.
Comptes et éligibilité
Les comptes sont créés uniquement sur invitation et réservés à un usage professionnel par le personnel autorisé d'un restaurant. Vous devez fournir des informations exactes et être habilité à agir pour le restaurant que vous gérez.
Sécurité du compte
- Gardez vos identifiants confidentiels et ne partagez pas votre compte.
- Vous êtes responsable des activités réalisées sous votre compte.
- Signalez-nous rapidement tout accès non autorisé à contact@weboustaou.fr.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service de manière illicite ou en violation des droits de tiers.
- Téléverser des contenus illicites, contrefaisants ou nuisibles.
- Tenter de perturber, de désosser ou d'accéder sans autorisation au Service.
- Utiliser le Service pour envoyer du spam ou des programmes malveillants.
Responsabilité du contenu
Vous restez propriétaire de votre Contenu. Vous êtes responsable de son exactitude et de sa licéité (par ex. informations de menu, prix, allergènes, horaires). Vous accordez à WebOustaou les droits limités nécessaires pour héberger et afficher votre Contenu afin de fournir le Service.
Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Une maintenance, des mises à jour ou des incidents peuvent limiter temporairement la disponibilité.
Bêta et absence de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et peut être proposé en version bêta ou accès anticipé. Dans la mesure permise par la loi, WebOustaou exclut les garanties implicites d'adéquation à un usage particulier.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions, de risque de sécurité ou d'usage illicite. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. À la résiliation, vous pouvez demander l'export ou la suppression de votre Contenu, sous réserve des conservations légales.
Propriété intellectuelle
WebOustaou et ses concédants détiennent l'ensemble des droits sur le Service, à l'exclusion de votre Contenu. Aucun droit n'est concédé en dehors du droit d'utiliser le Service selon les présentes conditions.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, WebOustaou n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données qui ne lui sont pas imputables ou des pertes de profit. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque WebOustaou traite des données de clients finaux pour le compte d'un restaurant, un accord de traitement distinct s'applique.
Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version et la date en haut de page indiquent la version en vigueur. Ces conditions sont régies par le droit français, et les tribunaux français compétents sont seuls habilités à défaut de résolution amiable.
Contact
Pour toute question sur ces conditions :
E-mail: contact@weboustaou.fr